Protection des renseignements personnels

Groupe KA accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente page explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Conformément à la loi, la personne suivante est responsable de la protection des renseignements personnels chez Groupe KA :

Simon-Pierre Boucher
Courriel : admin@groupe-ka.com
Groupe KA, Québec (Canada)

Toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait, ou plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée.

Groupe KA est un moteur d'agrégation qui indexe automatiquement des annonces publiquement accessibles sur le web (annonces immobilières, véhicules, circulaires, etc.). Il est important de comprendre que :

• Les informations affichées dans les résultats proviennent de sites sources tiers et sont accessibles publiquement sur ces sites.
• Groupe KA affiche des extraits et des liens menant vers l'annonce originale. Nous ne sommes ni l'auteur ni le publicateur initial de ces annonces.
• Si des renseignements vous concernant apparaissent dans une annonce indexée (par exemple une annonce que vous avez publiée sur un autre site), la source principale de ces renseignements demeure le site où l'annonce a été publiée. Vous pouvez néanmoins nous demander de retirer l'annonce de notre index (voir la section « Demande de retrait » ci-dessous).

La présente politique s'applique à l'ensemble des applications du Groupe KA. Voici, pour chacune, la nature des données traitées et les particularités pertinentes au regard de la Loi 25 :

Dans tous les cas, les données indexées proviennent de sources publiquement accessibles, et les demandes d'accès, de rectification ou de retrait décrites dans la présente politique s'appliquent à chacune de ces applications. Une seule demande au responsable de la protection des renseignements personnels suffit, en précisant l'application et le lien (URL) concernés.

Les estimations de valeur produites par Vrai-Prix et ValoPlex sont générées par des traitements entièrement automatisés (modèles statistiques fondés sur les caractéristiques des propriétés et les ventes comparables). Ces estimations :

• portent sur des immeubles, et non sur des personnes; elles ne constituent pas une décision à l'égard d'un individu;
• sont fournies à titre indicatif seulement et ne constituent ni une évaluation municipale, ni un rapport d'évaluateur agréé, ni un avis professionnel;
• peuvent être contestées : si vous êtes propriétaire d'un immeuble et estimez que les données utilisées à son sujet sont inexactes, vous pouvez demander leur rectification ou leur retrait auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.

Auprès des visiteurs du site

• Données de navigation : les journaux techniques standards du serveur (adresse IP, page demandée, type de navigateur, horodatage). Nos sites n'utilisent aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.
• Renseignements fournis volontairement : si vous nous écrivez ou remplissez un formulaire (courriel, nom, contenu du message).
• Compte KA ID (facultatif) : si vous créez un compte, nous recueillons votre courriel, votre nom d'affichage et les renseignements que vous choisissez d'ajouter à votre profil. Le profil public est strictement opt-in.

Dans le contenu indexé

Nos robots d'indexation recueillent le contenu des annonces publiques, qui peut occasionnellement contenir des renseignements personnels rendus publics par leur auteur (p. ex. le nom d'un vendeur). Nous limitons l'affichage de ces renseignements au minimum nécessaire et privilégions le renvoi vers le site source.

Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour :

• Fournir le service de recherche et d'agrégation d'annonces;
• Mesurer et améliorer la performance du site;
• Répondre à vos demandes et communications;
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nos sites n'utilisent que des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service (p. ex. le témoin de session lorsque vous vous connectez à votre compte KA ID). Aucun témoin publicitaire, aucun témoin tiers, aucun outil de profilage n'est utilisé — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est requis. Si cette pratique changeait, un mécanisme de consentement conforme serait mis en place au préalable.

Vos renseignements peuvent être traités par nos fournisseurs de services techniques (hébergement, acheminement réseau), qui sont contractuellement tenus d'en assurer la confidentialité. Les données des plateformes vivent sur une infrastructure privée située au Canada, maintenue par le Groupe KA, avec accès restreint. Lorsqu'un fournisseur d'acheminement peut impliquer un transit hors du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant cette communication.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Les journaux de navigation sont purgés sur un cycle court; la correspondance est conservée le temps du suivi de la demande; les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande.

Conformément à la loi, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve des exigences légales;
• Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements vous concernant, dans les cas prévus par la loi;
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Si une annonce indexée par Groupe KA contient des renseignements vous concernant et que vous souhaitez son retrait de nos résultats :

• Écrivez-nous à admin@groupe-ka.com en indiquant le lien (URL) de la page concernée sur notre site;
• Nous traiterons votre demande dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables;
• Notez que le retrait de notre index ne retire pas l'annonce du site source. Pour un retrait complet, veuillez également contacter le site où l'annonce a été publiée.

Ce mécanisme est aussi ouvert aux exploitants de sites sources et aux titulaires de droits qui souhaitent le retrait d'un contenu. La procédure détaillée (motifs, preuves, délais) figure dans notre Politique de retrait et de révision.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement des communications, accès restreints, journalisation) pour protéger les renseignements que nous détenons contre l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi, et nous consignerons l'incident dans notre registre des incidents.

Cette page peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.